Signature électronique

Comment casser un contrat signé par PDF ou retour de mail ?

Une signature scannée dans un PDF ou un « bon pour accord » par retour de mail : c’est rapide, et c’est courant. C’est aussi beaucoup plus fragile qu’il n’y paraît en cas de litige.

15/11/20244 min de lecture
Signature électronique

L’identité du signataire

Une signature scannée ou copiée-collée peut être imitée ou réutilisée. Sans vérification d’identité intégrée, il peut être difficile de prouver qui a réellement signé.

L’intégrité du document

Un PDF signé peut être modifié après signature sans que cela se voie. Sans verrouillage du contenu, rien ne garantit que le document présenté est celui qui a été signé.

Ce sujet se pose chez vous ?

La conformité légale

Le règlement européen eIDAS distingue plusieurs niveaux de signature électronique. Seule la signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite ; les signatures simples ou avancées sont plus faciles à contester.

La solution

atepi Lite permet de faire signer avec une identité certifiée et un document scellé, conformément à eIDAS, tout en restant simple pour le signataire.

À retenirPour savoir si un contrat précis est valable, l’avis d’un juriste reste la référence.